Changer de syndic
Changer de syndic, étape par étape
Changer de syndic ne demande ni motif ni procès. La loi encadre le calendrier : en le suivant, le contrat en cours s’arrête sans indemnité et la copropriété ne reste jamais sans gestionnaire.
Partir de l’échéance du contrat
Tout commence par la date de fin inscrite au contrat de votre syndic actuel. Le changement se vote lors d’une assemblée générale tenue dans les trois mois qui précèdent cette date : le contrat prend alors fin sans indemnité, à la date fixée par l’assemblée.
Loi du 10 juillet 1965, article 18
Mettre plusieurs contrats en concurrence
Avant l’assemblée, le conseil syndical recueille et compare plusieurs projets de contrat de syndic, pour éclairer le vote des copropriétaires. L’assemblée peut l’en dispenser par un vote à la majorité de l’article 25, à condition que cette question ait été inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée précédente. Une fois la comparaison faite, nous recommandons de ne présenter qu’un seul candidat à l’ordre du jour : plusieurs candidatures dispersent les voix, et aucune n’atteint alors la majorité requise.
Loi du 10 juillet 1965, article 21
Faire inscrire la question à l’ordre du jour
Un copropriétaire, ou le conseil syndical, peut à tout moment notifier au syndic les questions à porter à l’ordre du jour. Adressez la demande au syndic en place par lettre recommandée, avec le projet de résolution et le contrat du syndic candidat, avant qu’il n’envoie les convocations : reçue après cet envoi, elle n’est inscrite qu’à l’assemblée suivante.
Décret du 17 mars 1967, article 10
Voter en assemblée générale
Le nouveau syndic est désigné à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si cette majorité n’est pas atteinte mais que le projet a réuni au moins le tiers des voix, un second vote peut avoir lieu immédiatement, à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. L’assemblée fixe aussi la fin du contrat en cours et la prise d’effet du nouveau, au plus tôt un jour franc après la séance.
Loi du 10 juillet 1965, articles 18, 25 et 25-1
Organiser la passation
L’ancien syndic remet au nouveau la situation de trésorerie et les références des comptes bancaires dans les quinze jours, puis les documents et archives du syndicat, y compris dématérialisés, dans le mois. L’état des comptes après apurement suit dans les deux mois.
Loi du 10 juillet 1965, article 18-2
Modèle de demande d’inscription à l’ordre du jour
À adresser à votre syndic actuel en lettre recommandée avec avis de réception, avant l’envoi des convocations à l’assemblée, en y joignant le contrat du syndic candidat. Remplacez les mentions entre crochets. Si vous nous choisissez, nous pouvons nous charger de l’envoi postal de notre contrat au syndic en place.
[Prénom Nom], copropriétaire, [adresse du lot]
À [nom du syndic actuel], [adresse]
Objet : demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous prie d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble situé [adresse de l’immeuble] les questions suivantes :
1. Examen du projet de contrat de syndic joint au présent courrier.
2. Désignation de [nom du syndic proposé] en qualité de syndic, selon le contrat joint, et fixation des dates de fin du contrat en cours et de prise d’effet du nouveau contrat.
Vous trouverez ci-joints les projets de résolution correspondants et le contrat du syndic proposé.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Ces étapes résument les textes en vigueur au 1er octobre 2026. Elles ne remplacent pas la lecture du règlement de copropriété ni celle du contrat de votre syndic actuel.
Votre conseil syndical compare des syndics ?
Avant toute proposition, nous venons rencontrer le conseil syndical dans l’immeuble : nous échangeons sur ses problématiques particulières, ce qui nous permet d’ajuster notre offre et de constituer l’équipe de gestion la mieux adaptée à votre copropriété. Nous vous adressons ensuite un projet de contrat établi pour votre immeuble, à joindre à la mise en concurrence. Une fois notre candidature retenue par le conseil syndical, nous pouvons envoyer nous-mêmes notre contrat en recommandé à votre syndic actuel.
Recevoir un projet de contrat